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examen de la fiscalité session de rattrapage 2014-2015 prof el madi

salut tout le monde , préalablement nous vous informons  que les taux utilisé pour répondre à l'examen de la fiscalité ci-dessous ils ont été conforme au loi de finance 2014 , donc il faut rappelle que :
* les cotisations CNSS = Salaire brut imposable * 4,29% (plafond de 3.088,8 Dh/an)
* la cotisation retraite complémentaire (plafonnées à 6% du salaire brut imposable )
* les cotisations AMO ( Assurance Maladie obligatoire )
2% de salaire brut imposable pour le secteur privé
2,5% de salaire brut imposable pour le secteur public 
* les frais professionnels sont plafonnés à 30.000 Dh/an
* si il s'agit d'un logement économique dont le prix ne dépasse pas 250.000 Dh , on déduit toute la traite bancaire ainsi les intérêts 
logement économique : la superficie < ou = 100 m² et la valeur < ou = 250.000 Dh(HT)
* si il s'agit d'un logement non économique on séduit justement les intérêts dans la limite de 10% du salaire brut imposable 


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